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Carte Grise, les réponses à vos questions

Carte Grise, les réponses à vos questions
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Vous souhaitez obtenir rapidement votre Carte Grise,

Voici ci dessous les réponses à toutes vos questions 

 

Comme déjà évoqué lors d’un précédent article, les services Carte Grise ne sont plus possible en préfecture depuis fin 2017 et ne se font maintenant que par voie dématérialisée.

OUI MAIS COMMENT FAIRE?

 

FD PERFORMANCE entreprise habilitée et agrée au service carte grise vous répond

 

Quel est le délai autorisé pour réaliser sa Carte Grise?

Suite à l’achat du véhicule, vous disposez d’un délai d’1 mois pour effectuer votre démarche auprès des Services Carte Grise.
A noter que pour  une demande de Duplicata (Perte ou Vol de la Carte Grise), il faut effectuer une déclaration de perte ou de vol sans délai auprès de la Gendarmerie ou de la Police.

Peut-on faire sa demande de Carte Grise sans passer par la préfecture?

OUI, depuis la mise en place du système SIV en 2009, vous pouvez vous rapprocher d’un professionnel habilité et agrée pour réaliser vos démarches administratives en votre nom. La Liste de ces professionnels, est disponible directement depuis le site de l’ANTS.

Par ailleurs depuis début 2018, plus aucunes démarches ne peut être faite en préfecture, il est donc fortement recommandé de passer par un professionnel.

Je viens de vendre mon véhicule, que dois-je faire?

Vous venez de vendre votre véhicule mais il vous reste une démarche à réaliser. en effet, il vous faut enregistrer la cession de votre véhicule afin que l’acheteur puisse dans un second temps faire sa demande de carte grise et en changer le titulaire.

L’enregistrement de cession est très rapide et cela vous  permettra d’enregistrer et donc de prouver la date de la vente en cas de litige avec le nouvel acquéreur.

Chez FD Performance,  ce service vous ais proposer au coût de 5€.

Je viens d’acheter un nouveau véhicule, que dois-je faire?

Vous venez d’acquérir un nouveau véhicule, vous avez donc 1 mois pour réaliser votre demande de carte grise.

Pour cela, il vous faut préparer l’ensemble des documents nécessaires afin de les remettre au professionnel qui fera les démarches.

Si tous les documents correspondent, vous recevrez votre nouvelle carte grise sous 48H directement chez vous.

Quel sera le coût de ma Carte Grise?

Le coût de votre nouvelle Carte Grise dépend de différents facteurs.

Vous retrouverez le détail des diverses taxes en cliquant sur ce lien

Peut-on faire une Carte Grise au nom d’un mineur?

NON
Auparavant, il n’y avait aucune restriction (l’article 2.II de l’arrêté du 5 novembre 1984 portant sur l’immatriculation des véhicules indiquait effectivement qu’ « un véhicule peut être immatriculé au nom d’un mineur ».

Depuis la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016, et plus particulièrement l’article 37, repris par l’article L 322-1-1 du Code de la Route, le titulaire de la carte grise doit obligatoirement avoir le permis de conduire.

Le titulaire de la carte grise doit-il obligatoirement être le souscripteur du contrat d’assurance?

NON

Aucun article ne mentionne le fait que le titulaire de la carte grise et le certificat d’assurance doivent être au même nom.

Il importe surtout que l’on parle bien du même véhicule. Ainsi vous êtes tout à fait en droit de faire votre carte grise a votre nom et d’être couvert par l’assurance de votre père par exemple.

Quels justificatifs de domicile sont autorisés?

  • titre de propriété
  • taxe d’habitation
  • taxe foncière
  • quittance de loyer
  • quittance de gaz
  • quittance d’électricité
  • quittance de téléphone (fixe ou portable)
  • attestation d’assurance du logement

La Carte Grise est-elle gratuite si votre véhicule roule au bio-éthanol E85?

OUI et NON

Les véhicules fonctionnant d’origine au bio-éthanol E85 sont soumis a une réglementation spécifique permettant, suivant les départements, de bénéficier d’une exonération totale ou partielle du montant de la Carte Grise.

En revanche, pour les véhicules essence équipés d’un boitier homologué pour rouler au bio-éthanol E85, la carte grise n’est pour l’instant pas modifiable.

L’arrêté concernant équipement de boitier homologué datant de fin 2017  devait permettre à terme de modifier le type d’énergie indiqué sur la carte grise et donc de bénéficier d’une exonération de la carte grise selon les régions.  Cette mesure n’est pas encore officielle ni applicable à ce jour.

Qu’est ce que le CPI?

Le CPI (Certificat Provisoire d’immatriculation) vous sera délivrée pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule ayant une ancienne immatriculation.

Ce certificat vous permettra de faire réaliser vos nouvelles plaques d’immatriculation et de pouvoir circuler avec votre véhicule en attendant votre carte grise

 

Vous avez d’autres questions qui restent sans réponses, n’hésitez pas à contacter notre service carte grise au 07.81.30.24.41

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