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    Nouveau certificat de cession

    Le Cerfa 15776*01 remplace le Cerfa 13754*03 Suite à la dématérialisation des préfectures et au changements qui s’opéreront d’ici la fin d’année 2017, l’Etat a mis en place un nouveau Certificat de Cession valable depuis le 01 Octobre 2017   Pourquoi un nouveau formulaire? Le Cerfa 13754*03 jusqu’alors utilisé était composé de 3 feuillets: le